ARTICLE 1. Introduction
Les conditions générales de
vente détaillées ci-dessous
(ci-après désignées les
" Conditions Générales
"), régissent les relations contractuelles
entre tout utilisateur du site (ci-après
désigné un "Utilisateur"
ou "Vous") et l'enseigne commerciale
PouleDeNeige de la société NNPP
S.A.R.L au capital de 5000 euros, dont le
siège est situé au 17-19 rue
Aristide Briand 77144 Montévrain et
immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Meaux sous
le numéro 499 923 266 (ci-après
désignée "PouleDeNeige",
"société NNPP" ou
"Nous").
Ces conditions générales de
vente sont les seules applicables et remplacent
toutes autres conditions, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
La société NNPP peut être
ponctuellement amené à modifier
certaines des dispositions de ses conditions
générales, aussi il est nécessaire
que celles-ci soient relues avant chaque visite
du site www.pouledeneige.com (ci-après
désigné le " Site ").
Ces modifications sont opposables à
compter de leurs mises en ligne et ne peuvent
s’appliquer aux contrats conclus antérieurement
Chaque achat sur le Site est régi par
les conditions générales applicables
à la date de la commande. Nous considérons
qu'en validant votre commande, vous acceptez
sans réserve nos conditions générales
de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez
à respecter les Conditions Générales
ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
ARTICLE 2. Passer une commande
Par Internet sur notre site : www.pouledeneige.com
24/24h et 7/7j
ARTICLE 3. Informations produits
La société NNPP apporte le plus
grand soin à la mise en ligne d’informations
relatives aux caractéristiques essentielles
des produits au moyen notamment de descriptifs
techniques émanant de ses partenaires
et fournisseurs et de photographies illustrant
les produits et ce, dans la limite de la technique
et dans le respect des meilleurs standards
du marché. Néanmoins la société
NNPP décline toute responsabilité
si une erreur ou une inexactitude était
constatée sur la mise en ligne d’une
information relative à un produit.
Les photographies, schémas, dessins
ou films vidéo illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Un
décalage peut exister entre la description
photographique du produit et sa nature exacte.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun
cas, la responsabilité de la société
NNPP ne pourra être engagée.
ARTICLE 4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site
sont en euros et toutes taxes comprises mais
hors frais de livraison. Les éventuels
frais de livraison sont indiqués à
l’Utilisateur et lui sont facturés,
à la fin de la commande, en supplément
du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier
nos prix à tout moment mais nous nous
engageons à appliquer les tarifs en
vigueur qui vous auront été
indiqués sur le Site au moment de votre
commande.
ARTICLE 5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande
dans la limite de nos stocks disponibles.
Les produits portant mention d'une disponibilité
immédiate sont livrables sous 3 à
8 jours ouvrables.
Les retards éventuels ne donnent pas
droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse où l'un des
produits commandés ne serait pas disponible
dans nos stocks, nous nous engageons à
vous contacter par courrier électronique
ou par téléphone dans un délai
de 15 jours à compter de la date de
votre commande afin de vous en informer et
de vous indiquer dans quels délais,
ce produit pourrait, le cas échéant,
vous être livré, ou bien de vous
confirmer son remboursement.
Si parmi les produits commandés, certains
sont temporairement indisponibles, nous nous
engageons, à vous envoyer les produits
disponibles et à vous offrir les "
frais de port " pour le reste de la commande.
De plus, les disponibilités affichées
sont indiquées à titre indicatif
et ne représentent en aucun cas un
engagement contractuel.
ARTICLE 6. Modalité de livraison
Les délais de livraison sont fournis
à titre indicatif et sauf imprévu,
cas de force majeure ou rupture de stock.
En cas de retard, la responsabilité
de la société NNPP ne pourra
être engagée et aucune demande
d'indemnisation ne pourra être réclamée
par le client. La société NNPP
se réserve le choix du mode d’acheminement
de la marchandise.
Sauf spécificité du bien commandé
ou dispositions contractuelles contraire,
le délai de livraison n’excède
pas trente jours, faute de quoi le client
peut ne pas donner suite à la vente
et se faire restituer l’acompte ou le
prix versé dans un nouveau délai
de trente jours.
La zone géographique de livraison
correspond à la zone de couverture
de l’offre. La livraison est réputée
effectuée dès la remise du
produit au transporteur.
Nous demanderons alors à la poste
d'effectuer une recherche. Une enquête
Poste peut durer jusqu'à 21 jours à
compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le produit est
retrouvé, il sera ré-acheminé
immédiatement à votre domicile
(la majorité des cas). Si en revanche
le produit n'est pas retrouvé à
l'issue du délai de 21 jours d'enquête,
la Poste considère le colis comme perdu.
C'est seulement à ce moment que nous
pouvons vous renvoyer un produit de remplacement,
à nos frais. Si le ou les produits
commandés n'étaient plus disponibles
à ce moment, nous vous rembourserions
le montant des produits concernés par
la perte du transporteur. Nous déclinons
toute responsabilité quant à
l'allongement des délais de livraison
du fait du transporteur, notamment en cas
de perte des produits ou de grève.
ARTICLE 7. Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site
sont livrés en France métropolitaine
uniquement.
Votre commande vous sera livrée à
l'adresse que vous nous avez indiquée
lors de votre commande.
PouleDeNeige vous propose la livraison «
Colissimo Suivi»
Ce choix de livraison vous permet de recevoir
votre colis sous 72h à partir de
la date d'expédition.
NOTE : Nous nous réservons le droit
d’imposer le mode de livraison afin
de garantir une sécurité optimale
de produits jugés lourds, volumineux
et/ou fragiles.
ARTICLE 8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont convenus en sus
du prix et indiqués dans le bon de
commande.
Les délais indiqués lors de
la prise de commande sont des délais
moyens, donnés à titre indicatif
et pouvant varier selon la destination. En
cas de retard de livraison ou de rupture de
stock chez les fournisseurs de PouleDeNeige,
la responsabilité de la société
NNPP ne pourra être engagée.
Cela ne donne pas droit à l'acheteur
d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.
ARTICLE 9. Modalité de paiement
La commande est prise en compte au paiement
qui est stipulé irrévocable,
comptant, net et sans escompte. Tout retard,
incident ou défaut de paiement entraîne
à titre de pénalité,
des intérêts de retard égaux
à une fois et demi le taux de l'intérêt
légal en application de la Loi n°
2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée
au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société NNPP se réserve
le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part
des organismes officiellement accrédités,
en cas de non-paiement et en cas de doute
sur votre moyen de paiement. Dans ce cas,
le client sera prévenu par email et
il lui sera demandé de régler
par virement bancaire.
De plus, la société NNPP se
réserve également le droit de
refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration.
ARTICLE 10. Modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez,
à votre choix, de l'ensemble des modes
de paiement visés au sein du bon de
commande, à savoir :
- la carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard)
: Ce paiement en ligne utilise le protocole
SLL (Secure Socket Layer) via le Crédit
Mutuel. Les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et ne peuvent être lues
au cours du transport sur le réseau.
Vous repérez que la transmission est
cryptée par un logiciel dès
lors qu’apparaissent dans votre navigateur
le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment
du passage de vos coordonnées bancaires
(numéro de la carte et date de la validité),
l’adresse URL devient URL https (le
« s » indiquant la sécurisation)
et non plus une adresse http. Conformément
à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique, la transmission en ligne
de votre numéro de carte et la validation
finale de votre commande valent pour preuve
de l'intégralité de la commande
et de l'exigibilité des sommes dues
en règlement de cette commande.
Ne sont pas utilisables dans le cadre du
paiement à distance les cartes étrangères
ELECTRON du réseau VISA et les cartes
étrangères MAESTRO du réseau
MASTERCARD.
Le débit est effectué lors
de votre commande à la condition d'avoir
obtenu préalablement l'autorisation
de débit de votre compte auprès
des centres de paiement compétents,
faute de quoi votre commande ne pourrait être
prise en compte.
- le chèque (postal ou bancaire) :
Ce dernier devra être libellé
en euros et compensable dans une banque française.
Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné
de votre récapitulatif de commande,
votre chèque libellé à
l'ordre de PouleDeNeige à l’adresse
suivante :
PouleDeNeige – NNPP sarl
17-19 rue Aristide Briand
77144 Montévrain
- le chèque cadeau, le débit
est effectué lors de la validation
par nos soins de l’ensemble des chèques
cadeaux utilisés. Les chèques
cadeaux peuvent être échangés
en ligne ou par courrier directement lors
de votre commande. Dès réception
de vos chèques cadeaux par courrier,
votre commande sera expédiée.
ATTENTION : Pour les règlements
par chèque/chèque cadeau, les
articles sélectionnés lors de
la saisie de votre commande ne sont pas pour
autant réservés.
A cet effet, si un article n’est pas
disponible à la réception de
votre règlement, La société
NNPP sera en droit de rembourser partiellement
ou totalement votre commande.
De plus, vous bénéficiez de
30 jours pour nous faire parvenir votre chèque.
Au-delà de ce délai, votre commande
sera automatiquement annulée.
- le virement bancaire : Le virement doit
s’effectuer du compte client compte
vers le compte de la société
NNPP dont les coordonnées sont indiquées
sur le bon de commande. Pour les virements
provenant de l ‘étranger, qu’ils
soient en euros ou en devises, tous les frais
bancaires sont à la charge du client.
- NOTE : Nous vous informons
que pour les commandes d'un montant supérieur
à 800 €, le paiement par carte
bancaire n’est pas accepté. Nous
vous proposons un règlement par virement
ou par chèque. Dans ce dernier cas,
nous vous expédierons votre commande
sous 10 jours.
Les produits sont toujours prépayés
par le client.
Nous n’acceptons la commande et n’expédions
les produits qu’après la validation
du paiement et le débit du compte bancaire.
ARTICLE 11. Droit de rétractation.
Satisfait ou remboursé
Vous bénéficiez des sept jours
francs prévus par l'article L 121-20
du Code de la Consommation, pour nous retourner
un produit qui ne vous satisfait pas. Vous
pouvez dans ce délai retourner ce produit,
à vos frais, accompagné de votre
facture. Le motif du retour pourra être
éventuellement joint sur papier libre
avec le colis, sans que cette mention soit
obligatoire.
A réception du colis : Vous devez vérifier
l'état du colis lors de la réception.
Si le colis semble avoir été
ouvert ou endommagé, vous devrez le
mentionner sur le bon de livraison que le
livreur vous demandera de signer.
Colis endommagé : N'oubliez pas de
mentionner l'état du colis sur le bon
de livraison que le livreur vous demandera
de signer. Ensuite, vérifiez le contenu
du colis.
Si des marchandises sont abîmées
: confirmez l'anomalie au transporteur par
courrier recommandé dans les 2 jours
ouvrables suivant la réception du colis,
et contactez nous rapidement (dans les 2 jours
ouvrables suivant la réception du colis)
par mail : pouledeneige@pouledeneige.com pour
nous faire part du problème. Nous vous
réexpédierons alors un nouveau
produit à nos frais.
Erreurs de livraison : En cas d'erreur de
livraison, vous devrez nous contacter le jour
même de la livraison ou au plus tard
le premier jour ouvré suivant la livraison
par email : pouledeneige@pouledeneige.com.
Nous vous attribuerons alors un numéro
de retour ainsi que les instructions concernant
le retour du produit. Nous vous expédierons
alors le bon produit à nos frais et
nous vous rembourserons les frais de retour
du produit sauf dans le cas ou il s'avérerait
que le produit ne correspond pas à
la déclaration d'origine que vous aurez
faite.
Dans tous les cas : Pour être accepté,
tout retour devra être signalé
au préalable au Service Client de la
société NNPP par email : serviceclient@pouledeneige.com
Nous vous conseillons de nous retourner la
marchandise en recommandé ou en suivi
poste. Dans tous les cas le retour s’effectue
aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits
à l'état neuf et complet (accessoires,
notices...), retournés dans leur emballage
d'origine et adressé à :
PouleDeNeige – NNPP SARL
17-19 rue Aristide Briand
77144 Montévrain
Tout produit qui aura été abîmé,
ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré dans des conditions
excédant sa simple ouverture, ne sera
pas remboursé, ou partiellement remboursé
dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet
ou endommagé, une décote de
son prix sera appliquée selon le diagnostic
réalisé par le SAV. La société
NNPP justifiera auprès du client de
l’application de cette décote
en lui communiquant un document dressé
par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus
courent à compter du jour de la réception
de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans
pénalité, à l'exception
des frais de port.
Lorsque le délai de sept jours expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'expertise du produit dans le cadre
du droit de rétractation, la société
NNPP fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur
le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests
techniques effectués, par le SAV du
constructeur, sur votre produit, d’une
durée maximum de 3 semaines.
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur
est remboursé par chèque bancaire,
sauf dans le cas de paiement par chèque
cadeau où il lui sera alors remis un
nouveau chèque cadeau.
ARTICLE 12. Mise en garde en cas de commande
particulière ou personnalisée
Cas d’exclusion du droit de rétractation
du consommateur : selon l’Article L
121-20-2 du code de la consommation le droit
de rétractation prévu en cas
de vente à distance ne peut être
exercé, sauf si les parties en ont
convenu autrement, pour les contrats de fourniture
de biens confectionnés selon les spécifications
du consommateur ou nettement personnalisés
ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent
être réexpédiés
ou sont susceptibles de se détériorer
ou de se périmer rapidement :
L’attention du client consommateur est
attirée par conséquent sur le
fait que le droit de rétractation n’est
pas applicable aux ventes de produits personnalisés
à sa demande.
ARTICLE 13. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit
français.
La société NNPP ne saurait être
tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu, d’une part en cas
de force majeure ou fortuite, y compris (mais
sans y être limitées), catastrophes,
grève interne ou externe, en particulier
perturbation ou grève totale ou partielle,
notamment des services postaux et moyens de
transport, défaillances ou pannes internes
ou externes, notamment des communications,
inondations et incendies, d’autre part
en cas de faute du client et d'une manière
générale tout événement
ne permettant pas la bonne exécution
des commandes.
Bien que certains de nos produits aient des
performances compatibles avec des usages professionnels,
PouleDeNeige n'a pas vocation à vendre
à des professionnels.
ARTICLE 14. Garantie
Le client reconnaît avoir eu connaissance
des caractéristiques essentielles du
bien commandé.
Le matériel livré est garanti
par le fabricant du produit dans les termes
des articles 1641 à 1648 du code civil
français. En aucun cas la garantie
donnée ne pourra être supérieure
à celle donnée par le fabricant
du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction
et des vices cachés (Art. 1625 et suivants
du code civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (Art. 1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur
s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire
dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut
caché (Art. 1648 du code civil).
La garantie s'applique exclusivement aux défauts
de fonctionnement ou de construction.
La société NNPP ne pourra être
tenue pour responsable de dommages imprévisibles,
indirects ou immatériels, des défauts
et leurs conséquences dus : à
l'intervention d'un réparateur non
agréé par la marque au non respect
des instructions indiquées dans les
notices d'utilisation et d'entretien du constructeur,
à toute erreur de manipulation ainsi
qu'au manque d'entretien de l'appareil à
une utilisation non conforme à l'usage
pour lequel le produit est destiné
et, notamment une utilisation à des
fins professionnelles, ou collectives à
toute cause d'origine extérieure.
Le matériel, objet ou produit ne pourra
être repris ou échangé
sans l'accord exprès de la société
NNPP. Aucun matériel ne pourra être
échangé avant son retour dans
les locaux de la société NNPP.
Toute dégradation ou trace d'intervention
non effectuée par les services du fabricant
ou de la société NNPP exclut
immédiatement l'équipement concerné
de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée
au remplacement des pièces qui seront
reconnues défectueuses par des pièces
d'origine ou équivalentes. Dans le
cas de pièces jugées défectueuses
par la faute de l'acheteur, celles-ci et la
main d'oeuvre lui seront facturées.
ARTICLE 15. Réserve de propriété
La société NNPP se réserve
expressément la propriété
des marchandises livrées jusqu'au paiement
intégral de leur prix en principal
et intérêts. La simple remise
d'un titre de paiement ne vaut pas paiement.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert
à l'acheteur des risques de perte ou
de détérioration. A défaut
de règlement intégral, la société
NNPP sera en droit d'exiger la restitution
immédiate du matériel livré.
Les frais qui pourront être engagés
pour cette restitution seront à la
charge du client.
ARTICLE 16. Acceptation de l'offre et confirmation
de la commande
Toute commande doit être accompagnée
de renseignements suffisants permettant de
l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets
ou erronés ils peuvent amener la société
NNPP à appliquer des conditions différentes
quant au tarif et au délai de livraison.
Les commandes adressées à la
société NNPP ne lient cette
dernière que lorsqu'elles ont été
confirmées par une lettre de commande.
La société NNPP confirme au
client sa commande par e-mail sous 48 heures
(sauf commande passée les vendredis,
samedis, dimanches et jours fériés,
heures françaises). Le client peut
également imprimer son récapitulatif
commande.
La société NNPP dispose de 72
heures pour indiquer qu’elle ne peut
satisfaire la commande et pour demander au
client de modifier celle-ci.
Le contrat est formé lors de l'émission
de la confirmation de sa commande par le client
aux clauses et conditions fixées par
la société NNPP, sauf convention
contraire.
Certaines commandes doivent faire l'objet
de contrôle de la part de notre service
vérification. Dans ce cas le client
est prévenu par mail des documents
justificatifs à envoyer afin d’obtenir
la validation définitive de votre commande.
La société NNPP se réserve
le droit d’annuler la commande en cas
de non réception de ces derniers ou
de réception de documents jugés
non conformes.
Les commandes payées par chèque
ou virement ne seront traitées qu’à
réception du moyen de paiement ou des
fonds. Les délais de disponibilité
comme d’expédition sont à
recalculer à partir de cette date de
réception.
ARTICLE 17. Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme
et ne pourra être annulée qu'avec
le consentement exprès de la société
NNPP et à des conditions qui l'indemniseront
de tout préjudice ou dommage entraîné
par cette annulation.
ARTICLE 18. Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée
par écrit dans la semaine après
la date de réception de la marchandise.
La société NNPP se réserve
le droit de refuser les réclamations
tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir
auprès du fabricant ou d’une
compagnie d’assurances.
ARTICLE 19. Protection des données
personnelles
Les informations que vous nous communiquez
étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et des contrats de garantie,
leur absence entraînent l'annulation
de votre commande. En vous inscrivant sur
le Site, vous vous engagez à nous fournir
des informations sincères et véritables
vous concernant. La communication de fausses
informations est contraire aux présentes
conditions générales ainsi qu'aux
conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique
et Libertés", le traitement de
vos informations a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La société NNPP est autorisée
à prélever, traiter et utiliser
les informations vous concernant. Ces données
font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée
: le fichier a été déclaré
à la Commission Nationale Informatique
et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès
et de rectification sur toutes les données
vous concernant, conformément aux textes
européens et aux lois nationales en
vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier
1978).Vous pouvez à n'importe quel
moment faire une demande auprès de
La société NNPP afin de savoir
quelles sont les informations dont celle-ci
dispose sur vous. Vous pouvez à tout
moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de
votre identification sur le Site, des emails
promotionnels (courriers électroniques)
vous proposant des nouveautés, des
offres de déstockage, des exclusivités,
des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir
de courriers électroniques de notre
part à tout moment en nous contactant.
ARTICLE 20. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pouledeneige.com,
qu'ils soient visuels ou sonores, y compris
la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d'auteur, des marques ou des
brevets. Ils sont la propriété
exclusive de la société NNPP.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet
à titre personnel et qui désire
placer, pour un usage personnel, sur son site
un lien simple renvoyant directement à
la page d’accueil du site de www.pouledeneige.com,
doit obligatoirement en demander l'autorisation
à la société NNPP. Il
ne s'agira pas dans ce cas d'une convention
implicite d'affiliation. En revanche, tout
lien hypertexte renvoyant au site www.pouledeneige.com
et utilisant la technique du framing ou du
in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement
autorisé, devra être retiré
sur simple demande de la société
NNPP.
ARTICLE 21. Commentaire, critique,
communication
Tous les avis déposés par les
Utilisateurs de PouleDeNeige sont surveillés
et modérés par l'équipe
marketing. Dès lors que les propos
enfreignent la loi et l'éthique (publicité
abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires
hors contexte...) la société
NNPP se réserve le droit de refuser
ou de modifier l'avis concerné.
ARTICLE 22. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des
clauses du présent contrat serait nulle
et non avenue par un changement de législation,
de réglementation, par une décision
de justice, contravention à des dispositions
impératives ou pour toute autre cause,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité
et le respect des présentes conditions
générales de vente.
ARTICLE 23. Responsabilité
La responsabilité de la société
NNPP ne saurait être engagée
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relatifs à l'utilisation du réseau
Internet tels notamment une rupture dans le
service, la présence de virus informatiques
ou intrusions extérieures et plus généralement
tous cas qualifiés de force majeure
ou fait du tiers par les tribunaux.
De même, sa responsabilité ne
saurait être retenue du fait du contenu
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priorité à la société
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